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Les pensions luxembourgeoises dans un cadre transfrontalier



Les pensions, tant légales que complémentaires d’entreprises sont analysées sous deux angles indissociables : social d’abord, fiscal ensuite.

Dans un premier temps, il s’agira d’appliquer à ces situations internationales la réglementation sociale actuellement en vigueur. Après une analyse de la législation grand-ducale, ces règles seront déclinées au niveau européen, dans le cadre d’une carrière internationale.

Dans un second temps, c’est le traitement fiscal et parafiscal réservé à ces pensions qui retiendra l’attention. Pouvoir déterminer le montant brut d’une prestation de pension est une chose, pouvoir en mesurer les conséquences (para)fiscales pour leurs bénéficiaires en est une autre. Cet exercice peut rapidement s’avérer d’une complexité certaine dans un contexte transfrontalier. Ainsi, l’Etat compétent pour effectuer des prélèvements parafiscaux sur ces pensions ne dispose pas nécessairement du pouvoir d’imposition… Dans ce cadre, les différentes conventions préventives de double imposition conclues par le Luxembourg seront passées au crible, avec un accent tout particulier mis sur les conventions conclues avec la Belgique et la France.