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08/11/2024
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Conjoncture Flash Septembre 2024 : Mauvaise passe pour l'industrie
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 08/11/2024
04/11/2024
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Modernisation du régime fiscal des salariés impatriés (projet de loi n°8414)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 04/11/2024
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Cour de justice : quand un ensemble contractuel liant un État membre à un opérateur économique et comprenant un contrat de subvention ainsi qu’une promesse d’achat constitue-t-il également un « marché public de travaux » ?
Actualités - Constant De Koninck - 04/11/2024
30/10/2024
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Précisions concernant l'exemption de la prime locative – Circulaire du direc-teur des contributions L.I.R. n° 115/14 du 27 septembre 2024
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 30/10/2024
25/10/2024
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Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Com-munication aux Vendeurs – Mise à jour du site internet et de la Foire aux ques-tions.
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 25/10/2024
22/10/2024
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Secret professionnel vs. échange d’information
Actualités - JOAKIM-ANTOINE CHARVET, AVOCAT À LA COUR, LINKLATERS LLP - 22/10/2024
18/10/2024
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Extension à venir du régime de franchise TVA et lieu d’imposition de certaines activités virtuelles
Actualités - DELPHINE LÉVÊQUE DEICHTMANN ET LAURA PONCIN, BAKER TILLY LUXEM-BOURG ADVISORY - 18/10/2024
14/10/2024
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Luxembourg Business Registers annonce des changements concernant les formalités du RCS à compter du 12 novembre 2024
Actualités - PHILIPPE CORBARD, VALUE PARTNERS S.A., RÉVISEUR D’ENTREPRISES - 14/10/2024
09/10/2024
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Licenciements économiques : faut-il prendre en compte la situation économique de la société employeuse seule ou celle du groupe dans son ensemble ?
Actualités - RAPHAËLLE CARPENTIER, SENIOR KNOWLEGDE LAWYER, ARENDT & MEDER-NACH SA - 09/10/2024
04/10/2024
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Mémorial A août 2024 (sélection)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 04/10/2024
01/10/2024
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Mémorial A juillet 2024 (sélection)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 01/10/2024
26/09/2024
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Mémorial A juin 2024 (sélection)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 26/09/2024
23/09/2024
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Projet de loi n°8437
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 23/09/2024
20/09/2024
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Précisions relatives à l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires – Article 115, numéro 13 L.I.R. – Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/13 du 13 août 2024
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 20/09/2024
17/09/2024
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Traitement fiscal d'une liquidation simplifiée ou dissolution sans liquidation conformément à l'article 1865bis du Code civil – Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 170/1, 170bis/1, I.C.C. n° 44, I.Fort. n°55 du 19 juillet 2024
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 17/09/2024
13/09/2024
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Exemption partielle du revenu net provenant de la location de biens dans le cadre de la gestion locative sociale – Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/10 du 22 juillet 2024
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 13/09/2024
09/09/2024
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Projet de loi no 8414
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 09/09/2024
04/09/2024
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Précisions par rapport au Projet de Loi N° 8388 – Dépôt par voie électronique obligatoire
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 04/09/2024
30/08/2024
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Certificat de résidence à émettre au profit des sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) sur la base du droit interne – Circulaire du directeur des contri-butions L.I.R. n°159/2 du 4 juin 2024
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 30/08/2024
26/08/2024
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Dividende caché et clause anti-abus
Actualités - JOAKIM-ANTOINE CHARVET, AVOCAT À LA COUR, LINKLATERS LLP - 26/08/2024
T.V.A. Luxembourg - Guide pratique 2023
Cet ouvrage, unique en son genre sur la place luxembourgeoise, présente la TVA sous 2 volets : l’un théorique avec le rappel des principes généraux (mis à jour au regard des nouveautés législatives et réglementaires et des nouveaux arrêts de la CJUE), l’autre plus pratique qui a l’avantage de proposer une classification pratique des opérations (livraisons de biens, prestations de services, ... ) nationales et internationales soumises ou exemptées de TVA.
Outre un index détaillé ainsi que toute une série de notices explicatives relatives aux nouvelles déclarations TVA et aux autres obligations déclaratives applicables au Grand-Duché de Luxembourg (état récapitulatif des livraisons intracommunautaires de biens, état récapitulatif des prestations intracommunautaires de services, ... ), les auteurs proposent des cas pratiques pour chaque type d’opérations. L’objectif de ces exercices est de permettre au praticien, comptable, financier, juriste, chef d’entreprise, ou à toute personne impliquée de près ou de loin dans les obligations TVA au Luxembourg d’établir correctement et sans difficulté aucune les déclarations TVA. Dans chaque exercice, sont analysés le traitement TVA, la facturation, les inscriptions dans les déclarations TVA ainsi que la comptabilisation.
Enfin, un chapitre particulier correspondant à la notice 2023 émise par la Statec aborde les déclarations Intrastat et reprend toutes les informations nécessaires à cet égard.