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16-01-2023
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Mémorial A décembre 2022 (sélection)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 16/01/2023
13-01-2023
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Mémorial A novembre 2022 (sélection)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 13/01/2023
10-01-2023
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Projet de loi n° 8089
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 10/01/2023
04-01-2023
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L’arrêt rendu par la CJUE en date 22 novembre 2022 dans les affaires jointes C-37/20 et C-601/20 et ses conséquences sur l’accès au Registre des bénéfi-ciaires effectifs.
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 04/01/2023
30-12-2022
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Le règlement grand-ducal du 14 novembre 2022
Actualités - PHILIPPE CORBARD, VALUE PARTNERS S.A., RÉVISEUR D’ENTREPRISES - 30/12/2022
27-12-2022
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Le salaire social minimum luxembourgeois bientôt sous le feu des projecteurs
Actualités - RAPHAËLLE CARPENTIER, SENIOR KNOWLEGDE LAWYER, ARENDT & MEDER-NACH SA - 27/12/2022
22-12-2022
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Baisse des taux de TVA : quels impacts pratiques pour les factures ?
Actualités - DELPHINE LÉVÊQUE DEICHTMANN – BAKER TILLY - 22/12/2022
19-12-2022
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La dissolution des sociétés après la clôture de la faillite
Actualités - CHARLES DURO, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 19/12/2022
15-12-2022
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La procédure de dissolution administrative sans liquidation
Actualités - CHARLES DURO, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 15/12/2022
12-12-2022
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Mémorial A novembre 2022 (sélection)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 12/12/2022
09-12-2022
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Mémorial A octobre 2022 (sélection)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 09/12/2022
07-12-2022
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Projet de loi n° 8082
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 07/12/2022
05-12-2022
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GAFI : résultats de la réunion plénière d’octobre 2022
Actualités - PHILIPPE CORBARD, VALUE PARTNERS S.A., REVISEUR D’ENTREPRISES - 05/12/2022
02-12-2022
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Projet de loi n° 7642
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 02/12/2022
30-11-2022
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Présentation du projet de budget 2023 (projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2023)
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 30/11/2022
28-11-2022
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Signature d’un Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française.
Actualités - NICOLAS HAMEL, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS AVOCATS - 28/11/2022
25-11-2022
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Les conditions de la remise gracieuse
Actualités - JOAKIM-ANTOINE CHARVET, AVOCAT À LA COUR, LINKLATERS LLP - 25/11/2022
23-11-2022
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Le règlement grand-ducal du 25 octobre 2022
Actualités - PHILIPPE CORBARD, VALUE PARTNERS S.A., RÉVISEUR D’ENTREPRISES - 23/11/2022
21-11-2022
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Budget d’État 2023
Actualités - CHARLES S. DURO, AVOCAT À LA COUR, DURO & PARTNERS - 21/11/2022
18-11-2022
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Le droit à déduction de la TVA sur les services prestés par une société holding en faveur de ses filiales en contrepartie d’une contribution associée
Actualités - ALLYSON NOEL, AVOCAT A LA COUR, GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL AVOCATS - 18/11/2022
T.V.A. Luxembourg - Guide pratique 2021

Cet ouvrage, unique en son genre sur la place luxembourgeoise, présente la TVA sous 2 volets : l’un théorique avec le rappel des principes généraux (mis à jour au regard des nouveautés législatives et réglementaires et des nouveaux arrêts de la CJUE), l’autre plus pratique qui a l’avantage de proposer une classification pratique des opérations (livraisons de biens, prestations de services, ... ) nationales et internationales soumises ou exemptées de TVA.
Outre un index détaillé ainsi que toute une série de notices explicatives relatives aux nouvelles déclarations TVA et aux autres obligations déclaratives applicables au Grand-Duché de Luxembourg (état récapitulatif des livraisons intracommunautaires de biens, état récapitulatif des prestations intracommunautaires de services, ... ), les auteurs proposent des cas pratiques pour chaque type d’opérations. L’objectif de ces exercices est de permettre au praticien, comptable, financier, juriste, chef d’entreprise, ou à toute personne impliquée de près ou de loin dans les obligations TVA au Luxembourg d’établir correctement et sans difficulté aucune les déclarations TVA. Dans chaque exercice, sont analysés le traitement TVA, la facturation, les inscriptions dans les déclarations TVA ainsi que la comptabilisation.
Enfin, un chapitre particulier correspondant à la notice 2020 émise par la Statec aborde les déclarations Intrastat et reprend toutes les informations nécessaires à cet égard.